Introduction
Le Centre de Formation en Bureautique (le « Centre de Formation ») offre des cours de formation en Bureautique (les « Cours ») aux utilisateurs (les « Utilisateurs ») qui accèdent à son site Web (le « Site »). Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») régissent l’utilisation du Site et l’accès aux Cours.
En utilisant le Site et/ou en accédant aux Cours, vous acceptez les présentes CGU et vous vous engagez à les respecter. Si vous n’acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas utiliser le Site et vous ne devez pas accéder aux Cours.
- Inscription et accès aux cours
Pour accéder aux Cours, vous devez vous inscrire sur le Site. Vous devez fournir des informations précises, complètes et à jour lors de votre inscription. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe.
Le Centre de Formation se réserve le droit de refuser votre inscription et/ou de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis et sans responsabilité, si vous ne respectez pas les présentes CGU ou si le Centre de Formation considère que votre comportement est inapproprié.
- Propriété intellectuelle
Le Centre de Formation conserve tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux Cours, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les dessins et modèles ainsi que les droits de propriété intellectuelle similaires. Vous reconnaissez que le Centre de Formation est le propriétaire exclusif de ces droits.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, publier, afficher, modifier, créer des œuvres dérivées, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie du Site ou des Cours sans l’autorisation préalable écrite du Centre de Formation.
- Responsabilité et garanties
Le Centre de Formation s’efforce de fournir des Cours de haute qualité, mais ne garantit pas que les Cours seront exempts d’erreurs ou d’interruptions. Le Centre de Formation ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Cours ou le Site.
Le Centre de Formation ne garantit pas que les Cours sont conformes à vos besoins ou que les résultats obtenus seront satisfaisants. Le Centre de Formation ne sera pas responsable de tout dommage causé par un virus ou tout autre code malveillant transmis par le Site ou les Cours.
- Modification des CGU
Le Centre de Formation se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, sans préavis ni obligation de justification.
Les modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur immédiatement après leur publication.
Il vous est recommandé de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications apportées.
Tout accès ou utilisation des Cours après la publication des modifications des CGU constituera votre acceptation des CGU modifiées. Si vous n’acceptez pas les CGU modifiées, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Site et les Cours.
- Confidentialité
Le Centre de Formation est soucieux de votre vie privée et protège vos informations personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité, accessible sur le Site.
En utilisant le Site et/ou en accédant aux Cours, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos informations personnelles par le Centre de Formation conformément à la Politique de Confidentialité.
- Résiliation
Le Centre de Formation peut résilier votre compte et votre accès aux Cours à tout moment, avec ou sans motif, sans préavis et sans responsabilité.
En cas de résiliation, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Site et les Cours.
- Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité le Centre de Formation et ses représentants, administrateurs, employés, agents, fournisseurs et prestataires de services de toute réclamation, action en justice ou responsabilité, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, découlant de votre violation des présentes CGU ou de l’utilisation du Site et/ou des Cours.
- Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige découlant de l’utilisation du Site et/ou des Cours sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
- Dispositions générales
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre vous et le Centre de Formation concernant l’utilisation du Site et des Cours.
Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable par une autorité compétente, cette disposition sera supprimée des CGU sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
Le défaut du Centre de Formation d’exercer ou d’appliquer tout droit ou disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Contact
Si vous avez des questions concernant les présentes CGU, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : samuel.vertueux@wmsproduction.com
Nous vous remercions de votre confiance.